Déclaration CAF brut ou net ?

Déclaration CAF brut ou net ? Si vous vous posez cette question, c’est que vous êtes devenu bénéficiaire de la prime d’activité (ancien RSA) ou de l’AAH mais ne savez pas s’il faut déclarer vos ressources en net ou en brut.

En effet, cela peut faire une grosse différence dans le calcul du montant qui vous sera versé. Or, il faut éviter les erreurs qui pourraient être considérées comme des fraudes, aboutir à un trop perçu et parfois à une suspension de vos allocations.

Mais quel chiffre il faut mettre dans sa déclaration CAF entre salaire brut, net avant retenues, net imposable, net à payer avant impôts sur le revenu ou net payé ? Surtout que les écarts sur les montants peuvent être importants !

Du coup, on vous explique ci-dessous clairement et précisément si votre déclaration de ressources CAF doit se faire en brut ou en net.

Quels montants déclarer à la CAF ?

Les montants à déclarer à la CAF sont ceux de tous les membres du foyer (demandeur, conjoint, concubin, partenaire de PACS et enfants à charge).

Les montants à renseigner sur la déclaration de ressources sont les suivants :

  • Salaires nets
  • Indemnités chômage
  • Pensions alimentaires
  • Revenus de stage ou de formation professionnelle
  • Revenus exceptionnels (primes de licenciement, de fin de contrat, rappel de salaires, etc.)
  • Indemnités journalières pour maladie ou maternité
  • Revenus du patrimoine
  • Voir : Quelles primes déclarer à la CAF ? et la publication ci-dessous extraite d’un PDF explicatif de la CAF :
Déclaration CAF brut ou net et quels montants
Source : PDF Les ressources à déclarer à la Caf

Déclaration trimestrielle CAF brut ou net ?

Quelque soit le type de revenu que vous devez renseigner sur votre déclaration trimestrielle CAF, il faut indiquer le montant NET et jamais le montant brut. La CAF précise que c’est le montant net avant retenues et saisies de tous les salaires qu’il faut renseigner dans la déclaration trimestrielle.

Oui mais à quoi correspond ce montant net avant retenues et saisies ?

En effet, pour un salaire quand on parle de montant net, il faut faire une distinction entre le net à payer, le net imposable et le net payé.

  • Net à payer : C’est le salaire après déduction de toutes les cotisations sociales obligatoires, de tous les prélèvements sociaux y compris CSG et CRDS et de la quote-part due par le salarié sur ses titres restaurant ou sa complémentaire santé d’entreprise.
  • Net imposable : C’est ce qu’on appelle aussi le net à payer avant retenues ou le revenu net à payer avant impôt sur le revenu.
  • Net payé : Depuis janvier 2019, suite à l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt, le bulletin de paye d’un salarié indique le salaire net payé. Ce net à payer correspond à ce que perçoit le salarié après la retenue au titre de l’impôt sur le revenu. 

Maintenant, voyons plus en détail ci-dessous quel montant net il faut déclarer à la CAF ?

Quel net déclarer à la Caf ?

Depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, c’est le net à payer avant impôt sur le revenu (également appelé net à payer avant retenues ou net imposable) qu’il faut déclarer à la CAF.

Pour les bénéficiaires de l’AAH, il faut également déclarer à la CAF le montant net imposable des revenus.

Déclaration CAF prime d’activité brut ou net ?

La prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Pour en bénéficier, vous devez avoir plus de 18 ans, résider en France de manière stable et effective, avoir une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes.

Sur la déclaration de ressources CAF, pour compléter le montant de votre salaire, il faut indiquer le montant « Net à payer avant impôt sur le revenu » qui correspond au montant net imposable (ou Net à payer avant retenues) .  

En effet, le salaire brut ne doit pas être mentionné car les charges sociales salariales ne sont pas un revenu.

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