La CAF peut-elle couper les allocations familiales ?

Vous êtes inquiets car vous n’avez pas reçu le versement de la CAF ce mois-ci et vous vous demandez si la CAF peut couper les allocations familiales ?

Avant de répondre précisément à cette question, il faut bien comprendre la différence entre les allocations familiales et les allocations que versent la Caisse d’Allocations familiale. C’est en effet essentiel pour comprendre quelles sont les allocations que la CAF est en droit de suspendre.

Quelles allocations verse la Caisse d’allocations familiales ?

• Revenu de solidarité active (RSA)
• Prime de Noël
• Prime d’activité
• Complément familial
• Prime à la naissance
• Allocation de base dès le 1er enfant
• Congé parental
• Allocation Soutien Familial
• Aide à la garde d’enfants
• Allocation de Rentrée Scolaire
• Allocation de présence parentale
• Allocation Vacances Familiales
• Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH)
• Allocation Adulte Handicapé
• APL (allocation logement)
• Allocation Logement Familiale
• Allocation Logement Sociale
• Aide au déménagement
• Prêt Amélioration Habitat
• Aide financière au Bafa
• Allocations familiales (voir détail ci-dessous)

Que comprennent les allocations familiales ?

Parmi toutes les allocations que verse la CAF, on compte les allocations familiales. Elles concernent les familles ayant au moins 2 enfants à charge.

Ces familles sont aidées financièrement par le biais de prestations financières dont le calcul et l’attribution se fait par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Le type d’allocations (allocations familiales modulées, allocations familiales dégressives, allocations familiales forfaitaires provisoires) et les montants dépendent de certaines conditions. Voir plus ces conditions en détail sur le site officiel : service-public.fr/particuliers/vosdroits et les plafonds de ressources sur legifrance.gouv.fr.

Pourquoi la CAF a coupé mes allocations familiales ?

Voici les raisons pour lesquelles la CAF peut couper ou suspendre vos allocations familiales :

• Allocations familiales coupées pour retard ou absence de déclaration trimestrielle : Cela concerne la prime d’activité, l’AAH et le RSA.
• Allocations familiales coupées car votre dossier n’est pas à jour (document justificatif manquant, information à compléter, etc.).
• Allocations non versées à cause d’un bug technique, d’un problème informatique ou d’une erreur de la CAF.
• Allocation RSA suspendue pour non-respect du PPAE (projet personnalisé d’accès à l’emploi), absence à un rendez-vous professionnels ou refus d’un contrôle.
• Allocations familiales interrompues car vous n’êtes plus éligible (ressources supérieures aux plafonds suite changement de situation).
• Allocations suspendues pour trop-perçu ou pour fraude (voir détail ci-dessous).

La CAF a-t-elle le droit de suspendre les allocations familiales ?

Oui dans certains cas, la CAF a le droit de suspendre les allocations familiales. Voir l’article publié sur publicsenat.fr intitulé Absentéisme scolaire : le Sénat vote la possibilité de suspendre les allocations familiales

D’autre part, pour sanctionner les fraudes, la CAF vérifie de temps en temps si les données de vos déclarations sont justes.

Si ce n’est pas le cas, que vos déclarations ne sont pas cohérentes, s’il y a eu un changement de situation dont la CAF n’a pas été informée, alors elle peut engager des contrôles. Voir : La CAF peut-elle vérifier les comptes bancaires ? ou encore : La CAF peut-elle saisir un compte bancaire ?

Et si après la procédure de contrôle, il s’avère qu’un bénéficiaire a obtenu une allocation familiale après avoir fraudé ou fait une fausse déclaration, la CAF va lui réclamer le trop perçu. Dans le cas où l’allocataire refuse de rembourser les sommes indues, alors oui, la CAF peut couper les allocations familiales.

Voir le texte de loi Article L553-2 : « Tout paiement indu de prestations familiales est récupéré, sous réserve des dispositions des quatrième à neuvième alinéas de l’article L. 133-4-1, par retenues sur les prestations à venir ou par remboursement intégral de la dette en un seul versement si l’allocataire opte pour cette solution. A défaut, l’organisme payeur peut, dans des conditions fixées par décret, procéder à la récupération de l’indu par retenues sur les échéances à venir dues soit au titre des aides personnelles au logement mentionnées à l’article L. 821-1 du code de la construction et de l’habitation, soit au titre des prestations mentionnées à l’article L. 168-8 ainsi qu’aux titres II et IV du livre VIII du présent code, soit au titre du revenu de solidarité active mentionné à l’article L. 262-1 du code de l’action sociale et des familles. »

La CAF peut-elle retenir toutes les allocations ?

Quand la procédure va jusqu’à la saisie sur un compte bancaire, en principe les allocations familiales ci-dessous ne sont pas saisissables en totalité :

• Allocations familiales,
• Complément familial,
• Allocation de soutien familial (ASF),
• Allocation de rentrée scolaire (ARS),
• Allocation de base et prestation partagée d’éducation de l’enfant,
• Les sommes sont saisies dans la limite d’un montant mensuel fixé selon les revenus et les charges de la famille.

Cependant, certaines allocations peuvent être saisies au moins partiellement notamment dans le cas de :

• Refus de paiement d’une pension alimentaire, de frais de cantine scolaire ou d’autres dépenses liées aux besoins d’un enfant comme des frais d’hospitalisation ;
• En cas de trop perçu auquel vous n’aviez pas droit et que vous refusez de rembourser à la Caf ;
• En cas de dissimulation volontaire d’un changement dans votre situation ou de fraude.

La CAF m’a coupé les allocations familiales – Que faire ?

Normalement, avant de vous couper les allocations familiales, la CAF vous prévient par une notification, un courrier ou un mail.

Si vos allocations sont suspendues et que vous ne comprenez pas pourquoi ou qu’il n’y a aucune raison à cette suspension, il faut contacter votre CAF rapidement. En effet, je vous recommande de prendre RV avec un conseiller afin qu’il vérifie votre dossier.

Pour prendre RV avec un conseiller CAF, rendez-vous sur votre Espace Compte et cliquer dans « contacter ma CAF« .

Par téléphone, vous pourrez également contacter un conseiller en appelant le 3230 et en renseignant votre numéro d’allocataire ainsi que votre numéro de sécurité sociale.

Si ces démarches sont trop compliquées pour vous, vous pouvez également contacter une assistante sociale de la CAF ou d’une association ou le médiateur de la Caf.