Où trouver la puissance fiscale sur une carte grise espagnole ?

Pour l’achat d’une voiture en Espagne et vous ne savez pas où trouver la puissance fiscale sur une carte grise espagnole ? Voici les informations pour vous aider à trouver rapidement le nombre de chevaux fiscaux d’une voiture espagnole et sa puissance fiscale sur la carte grise.

Permiso de circulation équivalent carte grise espagnole

La carte grise espagnole

La carte grise espagnole s’appelle permis de circulation : « permiso de circulación ». Tout comme la carte grise belge ou la carte grise allemande, c’est un document d’identification du véhicule et de son propriétaire. En Espagne, le conducteur d’un véhicule doit l’avoir obligatoirement sur lui lorsqu’il conduit.

Mais la particularité en Espagne, c’est ce que permis de circulation est associé à la fiche technique du véhicule (ficha tecnica ou tarjeta ITV). En effet, ces deux documents sont obligatoires et complémentaires. Le permiso de circulation identifie la voiture et indique l’identité de son propriétaire. Et la ficha tecnica renseigne sur les spécificités du véhicule, les contrôles techniques, les révisions ou les éventuelles modifications de la voiture.

Voir plus d’informations sur la carte grise espagnole en consultant le site officiel du gouvernement espagnol : Direction General del Trafico. A savoir également qu’il y a aussi une application qui regroupe toutes les informations et tous les documents (carte grise espagnole, fiche technique…) d’un véhicule et de son propriétaire sur le téléphone : https://sede.dgt.gob.es/es/appmidgt/

application pour retrouver sa carte grise espagnole sur son téléphone

Où se trouve la puissance fiscale sur la carte grise espagnole ?

La puissance fiscale n’est pas renseignée sur le certificat de circulation qui correspond à la carte grise espagnole. Pour trouver la puissance fiscale d’une voiture espagnole, il vaut la chercher sur la fiche technique (tarjeta ITV ou ficha técnica) qui donne toutes les caractéristiques de la voiture et certifie qu’elle est homologuée pour circuler.

En effet la fiche technique d’une voiture espagnole renseigne sur toutes ses spécificités techniques (marque, modèle, immatriculation, cylindrée, puissance, contrôles techniques passés, numéro d’identification du véhicule (VIN), poids, nombre de places…).

La puissance fiscale d’un véhicule immatriculé en Espagne se trouve donc sur la carte ITV (tarjeta ITV) dans la section de la puissance fiscale (CVF), dans la partie inférieure droite de la feuille, information suivie de la puissance en kW.

Mais, depuis le 11 novembre 2015, il est obligatoire pour tous les véhicules immatriculés en Espagne d’avoir leur fiche technique au format électronique. Cette fiche technique format digital s’appelle eITV.

Où se trouve la puissance fiscale sur l’eITV d’un véhicule espagnol ?

L’eITV est délivré par les constructeurs automobiles eux-mêmes. Il contient les mêmes données que l’ancienne fiche technique donc toutes les caractéristiques qui servent à identifier le véhicule (modèle et marque, numéro de châssis, puissance, cylindrée, poids, tare de l’ensemble, nombre de places, numéro d’identification du véhicule (VIN), etc…).

Ces données apparaissent sous forme de codes avec des chiffres et des lettres.

La puissance fiscale d’un véhicule espagnol est indiquée par le code P.2.1 qui donne la Puissance fiscale exprimée en CVF (Potencia fiscal en espagnol). Voir sur la liste des codes de la fiche technique ci-dessous :

Codes de la fiche technique d’un véhicule espagnol

L’eITV qui est l’équivalent de la partie technique de notre carte grise française, contient toutes les informations relative au véhicule : marque, modèle, immatriculation, cylindrée, puissance, contrôles techniques passés, numéro d’identification du véhicule (VIN), poids, nombre de places, etc…

Voici à quoi correspondent les codes d’une fiche technique :

  • CL : Classement des véhicules
  • CI : Code ITV
  • CV : Vérifier le NIV
  • A.1 : Nom du constructeur du véhicule de base
  • A.2 : Adresse du constructeur du véhicule de base
  • B1 : Nom complet du constructeur du véhicule
  • B.2 : Adresse complète du constructeur du véhicule
  • D.1 : Marque du véhicule
  • D.2 : Type/Variante/Version du véhicule
  • D.3 : Nom commercial du véhicule
  • E : Numéro d’identification du véhicule
  • J : Catégorie de véhicule
  • J.1 : Carrosserie du véhicule
  • J.2 : Classe
  • J.3 : Volume des entrepôts
  • A : Couleur du véhicule
  • D.6 : Origine
  • Z : Année et numéro de commande de la série courte
  • K : Numéro d’homologation du véhicule de base
  • K.1 : Numéro d’homologation du véhicule complété
  • K.2 : Numéro de certificat ITV du véhicule de base
  • G : Masse du véhicule
  • F.1 : Masse maximale en charge technique admissible (MMTA)
  • F.1.1 : Masse maximale en charge technique admissible (MMTA) par essieu
  • F.1.5 : Masse maximale en charge technique admissible (MMTA) en sellette
  • F.2 : Masse maximale en charge autorisée du véhicule en circulation
  • F.3 : Masse maximale techniquement admissible de l’ensemble (MMTAC)
  • F.3.1 : Masse maximale autorisée de l’ensemble (MMC)
  • O.1 : Masse tractable avec freins / Masse techniquement tractable
  • O.1.1 : timon
  • O.1.2 : Semi- remorque
  • O.1.3 : Remorque à essieu central
  • O.1.4 : Remorque sans frein
  • F.4 : Hauteur totale
  • F.5 : Largeur hors tout
  • F.6 : Longueur totale
  • F.7 : Voie antérieure (avant)
  • F.7.1 : Voie postérieure (arrière)
  • F.8 : Porte-à-faux arrière
  • M.1 : Distance entre axes 1º-2º, 2º-3º…
  • M.4 : Distance entre le pivot de la sellette d’attelage ou de l’attelage et le dernier essieu
  • L : Nombre d’essieux et de roues
  • L.0 : Nombre et position des essieux avec roues jumelées
  • L.1 : Essieux moteurs
  • L.2 : Dimensions des pneus
  • P.5.1 : Constructeur ou marque du moteur
  • P.5 : Code d’identification du moteur
  • Q.3 : Type de combustible ou source d’énergie
  • P.1 : Déplacement
  • P.1.1 : Nombre de cylindres et leur disposition
  • P.2 : Puissance moteur (puissance nette maximale ou, le cas échéant, la puissance nominale)
  • P.2.1 : Puissance fiscale (enregistré avec deux décimales en CVF) (Potencia fiscal en espagnol)
  • S.1 : Nombre de places
  • S.2 : Nombre de places debout
  • U.1 : Niveau sonore à l’arrêt
  • U.2 : Régime moteur
  • V.7 : Émissions de CO2
  • V.9 : Niveau d’émission et réglementation

Quels documents pour faire une carte grise d’un véhicule espagnol ?

Pour établir la carte grise française d’un véhicule espagnol, voici la liste des documents à fournir :

  • Permis de circulation espagnol (Carte grise espagnole) + fiche technique (ficha tecnica ou Tarjeta ITV ou eITV)
  • Quitus fiscal (attestation de situation régulière en termes de TVA française fournie par le centre des impôts de votre domicile)
  • Certificat de conformité européen (COC)
  • Déclaration de cession ou facture si le véhicule est acheté en concessions
  • Formulaire de demande d’immatriculation Cerfa n° 13750*05
  • Copie recto/verso d’une pièce d’identité valide
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Copie de l’attestation d’assurance française du véhicule
  • Copie du permis de conduire du titulaire
  • Copie du contrôle technique français de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans

Voir également : Quel formulaire pour vendre une voiture en France ?

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