Pour un dossier CAF, une demande APL, un livret d’épargne populaire, la CMU, la prime énergie ou MaPrimeRénov, vous ne savez pas où trouver le revenu fiscal de référence.
A quoi correspond le revenu fiscal de référence demandé en 2024 ? Quelle différence entre le revenu fiscal de référence, le numéro fiscal et le revenu imposable ? Où trouver le revenu fiscal de référence pour un dossier à présenter en 2024 ?
Sans vous infliger des calculs rébarbatifs, on vous dit ici de manière simple où trouver votre revenu fiscal de référence à renseigner pour 2024.
Qu’est-ce que le RFR ?
Le revenu fiscal de référence ou RFR est le montant que le fisc calcule à partir de l’ensemble des revenus d’un foyer fiscal. Tout contribuable français a un revenu fiscal de référence et ce qu’il soit imposable ou pas.
L’administration fiscale calcule à partir du montant net des revenus et des plus-values qui rentrent dans le calcul du revenu imposable et ajoute les revenus exonérés d’impôt ou soumis au PFL, certaines charges et abattements non pris en compte dans le revenu global.
Par exemple : Un couple de retraité qui ne perçoit qu’une petite pension de retraite et qui a fait de grosses plus-values par un rachat d’ un contrat d’assurance-vie au PFL, va avoir un revenu imposable à 0. Par contre, son revenu fiscal de référence sera bien plus élevé car il prendra en compte les plus-values perçues lors du rachat du contrat d’assurance-vie.
Où trouver le revenu fiscal de référence ?
Le revenu fiscal de référence se trouve sur votre avis d’imposition. Mais comme le revenu fiscal de référence change chaque année car il se calcule en fonction de vos revenus, pour trouver votre revenu fiscal de référence, il faut prendre votre dernier avis d’imposition que vous avez dû recevoir l’été dernier.
Vous pouvez également le trouver sur votre avis de situation déclarative d’impôt sur le revenu. Cet avis de situation déclarative est disponible en PDF dès que vous avez validé votre déclaration en ligne.
Où se trouve le RFR n-1 sur impots.gouv.fr ?
Pour trouver votre dernier revenu fiscal de référence donc le RFR n-1, vous devez vous connecter à votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr.
Vous devrez ouvrir l’onglet Documents et trouver le PDF de votre dernier avis d’imposition. C’est sur ce document que se trouve votre revenu fiscal de référence.
Où se trouve le revenu fiscal de référence sur l’avis d’imposition?
Le montant de votre revenu fiscal de référence se trouve tout en bas de la 1ère page de l’avis d’imposition. Voici un exemple en photo :
Quel revenu fiscal de référence en 2024 ?
En 2024, votre revenu fiscal de référence est celui qui figure sur l’avis d’imposition établi en 2023 sur les revenus de 2022 (voir exemple ci-dessus).
En 2024, on peut vous demander le RFR de l’année précédente (N-1), alors vous donnerez celui qui figure sur l’avis d’imposition établi en 2023 sur les revenus de 2022.
Mais en 2024, on peut également vous demander aussi le RFR de deux années auparavant (N-2). Dans ce cas, il faudra communiquer en plus le revenu fiscal de référence qui figure sur l’avis d’imposition établi en 2022 sur les revenus de 2021.
Quand aura-t-on le RFR 2024 ?
A partir du dernier trimestre 2024, vous aurez la possibilité de communiquer le RFR 2024 qui figurera sur l’avis d’imposition établi en 2024 sur les revenus de 2023. En effet, le document sera alors disponible sur impots.gouv.fr.
Pas de Revenu fiscal de référence pour première déclaration ?
Comme indiqué sur le site impots.gouv.fr/particulier, s’il s’agit de votre 1ère déclaration et que vous étiez jusqu’alors rattaché au foyer de vos parents, c’est normal de ne pas avoir encore un montant de RFR à mentionner. Sur votre 1ère déclaration, il suffira de mettre 0 dans la rubrique « Revenu fiscal de référence».
Vous connaîtrez votre RFR après avoir validé votre première déclaration.