Quel document pour vendre une voiture ? Où trouver le formulaire nécessaire à la vente d’un véhicule ? Voici, comment trouver rapidement le formulaire pour vendre une voiture d’occasion ainsi que liste des documents obligatoires en 2022 pour la vente d’un véhicule.
Quel document pour vendre une voiture ?
Les documents à utiliser pour vendre une voiture sont :
Le CERTIFICAT DE CESSION D’UN VEHICULE D’OCCASION qui est le formulaire cerfa 15776*01 + Le CERTIFICAT DE NON GAGE qui est le certificat de situation administrative (non gage et opposition).
Où trouver le formulaire pour vendre une voiture ?
Le formulaire cerfa 15776*01 se trouve sur le site de l’Agence Nationale des Titres sécurisés qui est site de officiel de l’État pour vos démarches d’immatriculation. Il se trouve dans la rubrique Toutes les démarches en ligne dans la catégorie Services et formulaires où vous trouverez l’onglet Télécharger un formulaire CERFA.
A droite de la page, se trouve l’onglet pour :
Il faut imprimer et remplir (acheteur et vendeur) ce certificat en deux exemplaires : un pour vous et l’autre pour l’acheteur.
Où trouver le certificat de non gage ?
Le Certificat de non gage ou certificat de situation administrative obligatoire pour vendre une voiture se trouve sur le site HISTOVEC. Sur la page d’accueil, vous devez descendre dans la rubrique VENDEUR et cliquer sur Télécharger un certificat de situation administrative (HistoVec).
Il suffit ensuite de choisir et de cocher le type de plaque d’immatriculation de la voiture que vous vendez. Voir exemple en photo ci-dessous.
Puis vous devez renseigner en ligne toutes les informations et le rapport du véhicule s’affichera.
Vous pouvez consulter les différentes sections sur le menu de gauche et transmettre le lien vers le rapport à l’acheteur en cliquant sur le menu “Transmettre le rapport”.
Autres documents et démarches pour vendre une voiture
Pour vendre votre voiture, vous devrez remettre à l’acheteur les documents détaillés ci-dessous. Mais, vous devez aussi informer l’administration de la vente du véhicule sur le téléservice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). En effet, il n’est plus possible d’envoyer ou de déposer votre déclaration de cession à la préfecture.
Vous trouverez sur le site service public toutes les informations détaillées sur les démarches à suivre pour vendre votre voiture :
- Vérifier la carte grise du véhicule
- Passer le contrôle technique
- Vérifier qu’il n’y a pas de gage ou d’opposition à la vente
- Déclarer la cession du véhicule et obtenir le code de cession
- Signer le formulaire de déclaration de cession avec l’acheteur
- Remettre à l’acheteur la carte grise et le dossier complet de vente
- Avertir votre assureur
Voir également :
Où trouver la référence de l’amende forfaitaire majorée ?
Où trouver le numéro de contrat d’assurance sur la carte verte ?
Ping : Où trouver la puissance fiscale sur une carte grise Allemande ?