Quelles primes ne pas déclarer à la CAF

par Karine

Bénéficiaire du RSA, de la Prime d’activité ou de l’allocation aux adultes handicapés, vous ne savez pas quelles primes ne pas déclarer à la CAF.

En effet, pour votre déclaration trimestrielle de ressources, la majorité de vos revenus sont déclarables mais il y a un certain nombre d’aides, d’indemnités ou d’allocations à ne pas déclarer à la CAF. Pour vous aider, nous les avons listées dans cet article.

Ainsi vous saurez précisément quelles primes ne pas déclarer à la CAF lors de vos déclarations de ressources.

Quelles primes ne pas déclarer à la CAF dans la déclaration trimestrielle ?

Vous devez faire votre déclaration de ressources trimestrielle mais vous ne savez pas quelles primes ne pas déclarer à la CAF ?

En règle générale, sur les revenus que vous déclarez à la CAF, il faut déduire les remboursements forfaitaires ou réels, les primes panier, la prime de crèche, le remboursement d’abonnement transport, les frais kilométriques, les indemnités représentatives de frais, l’indemnité de défraiement, les primes ou indemnités de blanchissage et les indemnités de télétravail.

Pour plus de détail, découvrez ci-dessous la liste des primes, allocations, aides et indemnités à ne pas déclarer à la CAF lorsque vous faites votre déclaration de ressources trimestrielle.

Quelles primes ne pas déclarer à la CAF tous les trimestres

Primes à ne pas déclarer pour la prime d’activité ou le RSA

Selon le communiqué de la CAF de Charente Maritime (voir plus en détail sur leur PDF), voici la liste des primes à ne pas déclarer pour la prime d’activité ou RSA :

Prime de retour à l’emploi, y compris celle versée par Pôle Emploi (en revanche la prime forfaitaire PE (Pfm) doit être déclarée),
la prime de rééducation et le prêt d’honneur dus au titre d’un At
la prime exceptionnelle dite « prime de Noël » versée par la Caf ou pôle Emploi
la prime pour l’emploi (Ppe) (dernier versement en 2015)
les soldes versés aux réservistes perçus dans le cadre des périodes de réserve opérationnelle
la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat appelée Prime Macron
le capital décès servi par un régime de Sécurité sociale
la gratification servie aux apprentis juniors dans le cadre de leur cursus scolaire

Allocations ne pas déclarer pour la prime d’activité ou le RSA

L’allocation personnalisée de retour à l’emploi
l’allocation compensatrice et l’allocation personnalisée d’autonomie, lorsqu’elles servent à rémunérer ou à dédommager un tiers n’entrant pas dans le calcul de la prime
les prestations en nature dues au titre de l’assurance maladie At ou aide médicale
l’allocation de remplacement pour maternité
l’allocation pour la diversité dans la fonction publique
l’allocation interstitielle versée par l’Asp (Agence de service et de paiement)
les allocations pour demandeur d’asile (Ada) du fait de leur caractère non imposable
la rente viagère (allocation de reconnaissance) servie aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés (harkis), l’allocation différentielle du fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d’Afrique du Nord, les mesures de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Aides à ne pas déclarer à la CAF

La prestation de compensation (Pch) adulte ou enfant pour la part qui sert à rémunérer ou dédommager un tiers extérieur au foyer Prime d’activité
Autres aides allouées dans le cadre de la Pch adulte ou enfant (matérielles, techniques, animales… )
La majoration pour tierce personne adulte ou enfant si pour la part qui sert à rémunérer un tiers extérieur au foyer Prime d’activité
les remboursements de frais funéraires dus au titre de l’AT
les secours et les aides financières dont le montant ou la périodicité n’ont pas de caractère régulier ainsi que ceux et celles affectés à des dépenses de 1ère nécessité ou concourant à l’insertion notamment dans les domaines du logement, des transports, de l’éducation, de la formation et de la culture
l’aide mensuelle versée dans le cadre du Civis (contrat d’insertion dans la vie sociale)
l’aide à la reprise d’activité des femmes (Araf)
l’aide à la garde d’enfants pour parents isolés (Agepi)
les bourses versées par l’état ou les collectivités locales sauf si de nature imposable,
la bourse du contrat d’autonomie (plan « Espoir banlieues »)
l’aide personnalisée de retour à l’emploi (Apre)
Remboursements de frais correspondant à des dépenses réellement engagées
les gratifications ou dédommagements au titre du bénévolat
les aides servies au titre des fonds d’aide aux jeunes en difficulté (exemple : allocation de recueil provisoire versée dans le cadre du contrat jeune majeur ou garantie jeune)
l’aide spécifique en faveur des conjoints survivants de nationalité française des membres des formations supplétives,
les aides financières en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la 2ème guerre mondiale
les aides financées sur fonds social par Pôle Emploi (ex : aide à la mobilité)
l’aide à la recherche du premier emploi versée par l’Education nationale (Arpe)
l’aide financière à l’insertion sociale (Afis).

Indemnités à ne pas déclarer à la CAF

Selon le communiqué de la CAF (voir PDF), voici la liste des indemnités à ne pas déclarer à la CAF :

L’indemnité en capital due à la victime d’un accident de travail
les indemnités d’entretien servies aux assistantes maternelles ou tiers recueillant
indemnités versées par les entreprises à des étudiants dans le cadre de stages (gratifications de stage)
les indemnités ou allocation de vétérance, les prestations de fidélisation et reconnaissance servies aux sapeurs pompiers volontaires
indemnités dans le cadre de la réparation d’un préjudice
les indemnités de service civique ou volontariat (hors volontariat dans les armées)
l’indemnité de sujétion pour service à l’étranger (ISSE) versée aux militaires effectuant une opération extérieure (OPEX) et son éventuel supplément (SUPISSE) ou un renfort temporaire à l’étranger (RTE), les majorations familiale pour affectation à l’étranger, les indemnités pour sujétion d’alerte opérationnelle (AOPER), indemnités pour service en campagne (ISC) et les indemnités pour charges militaires (ICM)

Listes établies en 2023 à valider auprès de votre CAF en cas d’actualisation ou de modifications.

Quel risque en cas d’erreur de déclaration à la CAF ?

Si par erreur, vous avez déclaré une prime à la CAF alors qu’elle ne doit pas rentrer pas dans le calcul de vos droits, vous devrez en informer votre caisse d’allocations familiales. En effet, il faudra que la CAF corrige le montant de votre allocation en prenant en compte votre erreur.

Heureusement, contrairement à une prime que vous auriez oublié de déclarer, vous n’aurez pas à rembourser de trop perçu car l’erreur serait en votre défaveur.

Voir aussi : La CAF peut-elle vérifier les comptes bancaires ?