Quelles sont les primes à déclarer à la CAF

Bénéficiaire du RSA et/ou de la Prime d’activité, pour votre déclaration de ressources trimestrielle, vous ne savez pas quelles sont les primes à déclarer à la CAF.

En effet, toutes les primes que vous percevez ne sont pas toutes à déclarer à la CAF. Dans cet article, vous pourrez vérifier quelles sont les primes considérées comme des ressources et donc à déclarer tous les trimestres à la CAF.

Cette liste a été faite en résumant et en simplifiant les informations publiées par la Caisse d’Allocations Familiale :

Les ressources à déclarer à la CAF pour RSA

Est-ce qu’il faut déclarer les primes à la CAF ?

Oui certaines primes, gratifications et indemnités doivent être déclarées à la CAF lors de votre déclaration de ressources en ligne en plus des revenus de votre foyer.

Quelles primes doit-on déclarer à la CAF ?

  • Bourses d’études ou de recherche si elles sont imposables,
  • Prime de départ à la retraite et de départ volontaire,
  • Indemnités compensatrices de congé, de préavis, de rupture de période d’essai,
  • 13ème mois,
  • Rappels de salaires,
  • Prime de vacances salariale,
  • Primes de participation et d’intéressement,
  • Prime d’astreinte,
  • Primes relatives à certaines conditions de travail (pénibilité, sécurité, risques, etc.)
  • Prime d’assiduité, de ponctualité, d’ancienneté,
  • Indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle, de fin de contrat, de non concurrence,
  • Prime forfaitaire d’activité réduite (PFM)
  • Prime transitoire de solidarité (PTS)

Liste non exhaustive à valider auprès de votre CAF en cas d’actualisation.

Comment déclarer ces primes à la CAF ?

La CAF a mis en ligne sur YouTube un tuto qui explique bien comment déclarer ses ressources en ligne :

Où déclarer les primes dans la déclaration de ressources CAF ?

Lorsque vous êtes sur le tableau des Cliques sur « Autres ressources »

où déclarer les primes à la CAF

Une nouvelle liste s’ouvrira avec les cases pour y saisir le montant de vos primes.

Doit-on déclarer les indemnités de rupture conventionnelle à la CAF ?

Oui, les indemnités de rupture conventionnelle doivent figurer dans votre déclaration de ressources tout comme toutes les indemnités de fin de contrat, de licenciement ou le solde de tout compte. Il faut les déclarer en ligne dans la case Salaires.

Doit-on déclarer la prime de précarité à la CAF ?

Oui, la prime de précarité fait partie des indemnités de fin de contrat et doit donc être déclarée à la CAF. Son montant doit être saisi dans la case Salaires.

Doit-on déclarer les indemnités chômage à la CAF ?

Oui, les indemnités chômage font partie des ressources à déclarer à la CAF tous les trois mois pour prétendre au RSA et/ou à la Prime d’Activité.

Vous devrez également déclarer à la CAF les rappels d’allocations chômage, l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et l’Allocation de solidarité spécifique (ASS).

Par contre, vous de devez pas déclarer ni la Prime de retour à l’emploi, ni l’Aide personnalisée de retour à l’emploi versées par Pôle emploi.

Que faire si vous n’avez pas déclaré une prime à la CAF ?

Si vous ne saviez pas ou que vous avez oublié de déclarer une prime à la CAF, il faut en informer votre caisse le plus rapidement possible. Qu’il s’agisse d’un oubli ou d’une erreur, du moment que vous le signalez rapidement, vous ne risquez pas d’être accusé de fraude. Vous aurez seulement à rembourser le trop perçu qui sera calculé en conséquence.

Par contre, si vous ne déclarez pas une ou des primes volontairement, vous pouvez être soupçonné de fraude à la CAF et risquez une sanction ou une procédure judiciaire.

Découvrez maintenant : Quelles primes ne pas déclarer à la CAF ?

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