Déclaration CAF auto-entrepreneur – Quel chiffre d’affaire déclarer
Vous êtes auto entrepreneur et vous ne savez pas quel chiffre d’affaire déclarer à la CAF. En effet, la déclaration de revenus à faire à la CAF en tant qu’auto entrepreneur peut être source de confusion.
Quel chiffre d’affaires devez-vous déclarer à la CAF : le CA brut ou net ? Or, il est important de comprendre les différents types de chiffre d’affaires, leurs implications et ce qui doit être déclaré. C’est en effet ce qui vous garantira d’être en conformité avec la réglementation de la CAF et de ne pas avoir de problème de trop perçu à rembourser ensuite.
Et comme les modalités de déclaration CAF viennent de changer, alors voici pour 2023 comment compléter votre déclaration trimestrielle en tant qu’auto-entrepreneur.
Comment déclarer mes revenus auto-entrepreneur à la CAF ?
Vous êtes allocataire du RSA ou de la prime d’activité, alors vous devez déclarer vos revenus d’auto-entrepreneur à la CAF tous les 3 mois. Pour faire votre déclaration trimestrielle, vous pourrez :
- soit compléter vos revenus en ligne sur votre espace personnel CAF ou sur l’application mobile Caf-Mon Compte ;
- soit compléter un formulaire papier dont vous trouverez le modèle à télécharger sur : PDF pour déclaration trimestrielle CAF.
Dans la Déclaration trimestrielle de ressources, l’auto-entrepreneur doit compléter 2 cases : Revenus non salariés et Chiffre d’affaires brut. Voir explications et exemples ci-dessous.
Déclaration CAF auto-entrepreneur 2023 – Quel CA déclarer ?
Pour faire votre déclaration CAF auto-entrepreneur, désormais en 2023, il faut renseigner le montant de votre chiffre d’affaires brut dans la case Chiffre d’affaires brut mais aussi le montant de votre chiffre d’affaires net dans la case Revenus non salariés.
Voici comment et où déclarer ces deux montants avec exemple en photo :
Déclaration CAF auto-entrepreneur – CA Brut ou Net ?
Dans votre déclaration en ligne, vous aurez 2 cases à renseigner au niveau des ressources :
- Les « revenus non salariés » : Il s’agit du chiffre d’affaires mensuel net, c’est celui auquel vous avez appliqué le ou les abattements.
- Le « Chiffre d’affaires brut » : Il s’agit du chiffre d’affaire mensuel brut, tel que vous l’avez déclaré à l’URSSAF sans aucune déduction ou abattement.
Auto entrepreneur – Comment déclarer revenus non salariés ?
En tant qu’auto-entrepreneur, il faudra donc renseigner la case revenus non salariés. Pour cela, il faut compléter le montant net de votre chiffre d’affaires mensuel pour les 3 mois à renseigner dans la déclaration trimestrielle CAF.
C’est en fait le montant global de vos chiffres d’affaires réalisés après déduction des abattements fiscaux relatifs à votre activité d’auto-entrepreneur :
- 71 % pour l’activité vente de marchandises ;
- 50 % pour les prestations de services commerciales et artisanales ;
- 34 % pour les professions libérales.
Si par exemple, un auto-entrepreneur qui fait de la vente de marchandises déclare un chiffre d’affaires mensuel de 5 000 € à l’URSSAF, après abattement de 71%, son chiffre d’affaire net sera de 5 000 € – 71% = 1 450 €
Donc il devra donc compléter pour le mois en question dans la case « revenus non salariés » le montant de son chiffre d’affaire net à savoir 1 450 €.
Auto entrepreneur – Quel chiffre d’affaires déclarer à la CAF ?
En plus d’avoir complété la case « revenus non salariés » comme indiqué ci-dessus, un auto entrepreneur devra également compléter la case « Chiffre d’affaires brut ». Il s’agit du chiffre d’affaires brut c’est à dire sans aucune déduction ou abattement.
En fait, il faut que l’auto-entrepreneur déclare à la CAF le même CA (chiffre d’affaires) qu’il a déclaré à l’URSSAF, c’est ce qu’on appelle le CA brut. Ce montant correspond au total des ventes ou des prestations réalisées par l’auto-entrepreneur sans déduire quoi que ce soit ni abattements, ni frais de téléphone, de carburant, d’électricité ou d’achat de matériel.
Voir explications ci-dessous :
Déclaration CAF auto-entrepreneur – Quel CA déclarer avec 2 activités
Vous êtes auto-entrepreneur et vous cumulez 2 activités comme par exemple vente de marchandises + prestations de services commerciale.
Du coup, vous déclarez 2 chiffres d’affaires bruts à l’URSSAF : par exemple 3000 € de vente de marchandises + 2000 € de prestation de services commerciale.
Alors, pour votre déclaration CAF auto-entrepreneur, il faudra compléter :
- Le CA brut total dans la case Chiffre d’affaires brut : 5000 € (3000 € + 2000 €)
- Le CA net total dans la case Revenus non salariés : 870 € (3000 € – 71%) + 1000 € (2000 € – 50%) soit 1870 €.
