Pour compléter votre dossier APL, ALF ou ALS, vous ne savez pas où trouver l’attestation de loyer CAF ? En effet, cette attestation est obligatoire pour pouvoir bénéficier des aides au logement de la CAF à condition que y soyez éligible.
Dans cet article, on vous dit de manière simple et rapide :
- Où trouver l’attestation de loyer CAF
- Comment la télécharger
- Comment la remplir
- Où l’envoyer
Où trouver une attestation de loyer CAF ?
L’attestation de loyer CAF se trouve sous forme de formulaire sur le site service-public.fr. Il s’agit plus précisément du formulaire Cerfa n° 10842*07 appelé Attestation de loyer ou résidence en foyer. Voir exemple en photo ci-dessous :
Comment télécharger une attestation de loyer ?
L’attestation de loyer CAF doit ne peut être téléchargée qu’en format PDF du formulaire Cerfa n° 10842*07. Vous devrez l’imprimer car ce n’est pas un formulaire remplissable en ligne.
Formulaire attestation de loyer CAF
Ce formulaire Cerfa n° 10842*07 se télécharge sur le site service-public.fr ou directement ci-dessous :
Comment remplir une attestation de loyer ?
En fait, il est obligatoire d’imprimer le formulaire pour pouvoir l’envoyer à votre bailleur (propriétaire, foyer, CROUSS, organisme HLM…). En effet, c’est votre bailleur qui doit le compléter, le signer et vous le renvoyer.
Ainsi, après réception de l’attestation dûment remplie et signée, vous pourrez la joindre à votre dossier de demande d’aide au logement auprès de la CAF ou de la MSA.
Informations à remplir par le bailleur
- Nom, prénom et coordonnées du bailleur, propriétaire ou gestionnaire du foyer ;
- Nom et prénom du locataire ;
- Montant du loyer ;
- Type de location ;
- Description du logement ;
- Situation du locataire face au paiement des loyers ;
- Décence du logement ;
- Choix du versement de l’allocation directement au bailleur ou non.
Ce même formulaire contient une deuxième page qui sert d’attestation pour les locataires résidant en foyer.
Où envoyer l’attestation de loyer ?
Le formulaire complété et signé par le bailleur doit être envoyé à la CAF ou à la MSA dont vous dépendez.
Vous pouvez soit le faire :
- sur le site internet de la CAF en allant dans votre espace Mon Compte, dans la rubrique Mes démarches, puis dans Document a transmettre
- ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de votre CAF ou de votre MSA locale.
Voir également : Dossier CAF traité mais pas de paiement – Où trouver l’attestation CMU