Où trouver les références cadastrales
Pour un projet de construction, un problème avec les impôts ou un souci de voisinage, vous ne savez pas où trouver les références cadastrales d’un terrain. Les informations du cadastre permettent de recenser, de décrire et d’évaluer toutes les propriétés immobilières en France. Mais de quoi parle-t-on exactement quand on parle de référence cadastrale ? Où peut on trouver cette informations ?
Voici tout ce que vous devez savoir sur les références cadastrales et le moyen le plus simple et le plus rapide de les trouver sur internet gratuitement.
Les références cadastrales, c’est quoi ?
Dans tous les actes soumis à publicité foncière (ventes, échanges, donations, etc…), on retrouve la désignation des immeubles par ses références cadastrales. Voyons de quoi il s’agit exactement :
Le plan cadastral d’une commune en France est divisé en plusieurs sections cadastrales afin de faciliter sa lecture. La section est indiquée et identifiée par une lettre ou 2 en majuscules et parfois un ou 2 chiffres comme pour l’Alsace ou la Moselle
Pour chaque section on indique un champs « Préfixe » qui est par défaut à remplir avec la valeur « 000 ». Voir dans quelles conditions il peut être différent sur cadastre.gouv.fr
Chaque section est elle aussi divisée en parcelles cadastrales (portions de terrain appartenant à un même propriétaire). Elles sont identifiées par le biais d’un numéro qui peut aller de 0001 à 9999.
La référence cadastrale d’un terrain est composée du préfixe de la section + référence de la section + numéro de la parcelle.
Comment se présente la référence cadastrale d’un terrain ?
Comme nous venons de l’expliquer, cette référence se renseigne par les éléments suivants :
et se mentionne sur les actes officiels sous la présentation suivante (exemple) : « 000 AB 121 »
Exemple de références cadastrales d’un terrain
Pour le terrain recherché sur le cadastre via le site Géoportail (voir photo ci-dessous), on trouve les informations suivantes :
- Préfixe : 000
- Référence de sa section : 0A
- Numéro de la parcelle : 0822
Les références cadastrales du terrain sont donc 000 OA 0822
Où trouver les références cadastrales ?
Les références cadastrales se trouvent sur le plan cadastral accessible sur 2 sites internet officiels :
Trouver les références cadastrales d’un terrain en ligne ?
Sur Geoportail.gouv.fr, à partir de la carte de France, vous pouvez faire une recherche rapide et gratuite des références cadastrales en saisissant l’adresse du terrain en haut à droite dans l’outil de recherche.
Vous obtenez immédiatement et gratuitement les références cadastrales du terrain en cliquant sur le numéro de la parcelle :
Avec le Géoportail, vous pouvez également mesurez la superficie d’un terrain facilement et gratuitement. Voir le tuto ci-après :
Où trouver la référence cadastrale d’un terrain
La référence cadastrale d’un terrain se trouve sur le site en ligne : Cadastre.gouv.fr qui est le service officiel de consultation du plan cadastral.
Vous pouvez y rechercher une parcelle en indiquant son adresse (voir ci-dessous) :
Sur le résultat de la recherche par adresse, on trouve les informations relatives à la référence cadastrale en cliquant sur la commune (Feuille 000 A 02) où est indiqué le numéro OA et sur la Parcelle n° 364.
Ce qui permet de donner la référence cadastrale suivante : 000 OA 0364
En allant sur ce site, vous pourrez également obtenir des informations sur une commune, une parcelle, une feuille cadastrale, etc…
Des outils permettent également d’effectuer des mesures, de dessiner sur le plan ou d’y annoter des commentaires. Vous pouvez également visualiser le plan et en éditer gratuitement des extraits (format A4/A3).
Voir aussi : Où trouver un plan de masse ?
