Vous souhaitez savoir comment faire une demande de carte Vitale sans compte ameli ?
En effet, toutes les démarches concernant la carte Vitale, l’attestation de sécurité sociale, la carte européenne ou autres sont faciles quand on a un compte ameli. Mais pour ceux qui n’ont pas encore de compte ameli ou n’en veulent pas, c’est bien plus compliqué et plus long.
Le problème c’est que quand sa carte Vitale ne fonctionne plus, qu’on l’a perdue ou qu’on veut en faire la demande pour la première fois, il est nécessaire de savoir comment faire sans compte ameli.
Alors voici les meilleures façons de faire une première demande de carte Vitale sans compte ameli mais aussi comment en demander une nouvelle sans compte ameli.
Pourquoi demander une carte Vitale ?
La carte Vitale est une carte à puce qui contient les informations nécessaires au remboursement de vos frais de santé :
- Identité
- Numéro de sécurité sociale
- Numéro de série de la carte Vitale
- Régime d’assurance
- Numéro du centre d’assurance maladie de rattachement
- Conditions de remboursement complémentaire (Mutuelle, complémentaire santé solidaire, tiers payant)
Elle atteste auprès des professionnels de la santé de votre immatriculation et de vos droits à l’Assurance Maladie.
Comment obtenir sa première carte Vitale sans compte ameli ?
Normalement, si vous êtes résident français, vous pouvez commander votre première carte Vitale dès l’âge de 15 ans en ligne sur le compte ameli.
Sans compte ameli, sachez que dès l’âge de 16 ans, vous allez recevoir un courrier avec un formulaire de votre organisme d’assurance maladie. Un dossier sera à constituer :
- Contrôler les informations inscrites et signer ;
- Coller une photo d’identité en couleur à l’endroit indiqué ;
- Joindre une copie de votre pièce d’identité ;
- Envoyer votre dossier dans l’enveloppe retour fournie avec le formulaire pour que vous soit délivrée votre première carte Vitale.
Vous recevrez votre première carte Vitale en 3 à 4 semaines avec une attestation de droits.
Qui peut demander une carte Vitale ?
Pour demander une carte Vitale, il faut avoir droit à l’assurance maladie et ainsi bénéficier de la prise en charge des frais de santé. Pour cela, il faut soit travailler en France soit, si vous êtes sans activité professionnelle, résider en France de manière stable et régulière.
Si vous n’êtes pas déjà rattaché à un régime de sécurité sociale français, il faudra demander une ouverture de droits en complétant un formulaire et en constituant un dossier. Le dossier complet doit être retourné à l’organisme d’assurance maladie de votre lieu de résidence accompagné des justificatifs demandés.
Formulaire pour demande ouverture de droits assurance maladie
L’imprimé à utiliser pour demander une ouverture de droits à l’assurance maladie est le formulaire Cerfa 15763 02 – Formulaire S1106 ou S1110 (voir PDF ci-dessous).
Ce formulaire doit être complété et accompagné des pièces justificatives pour demander à bénéficier de l’assurance maladie et ainsi obtenir une carte Vitale.
Télécharger formulaire S1106 PDF
Voici le PDF pour télécharger le formulaire, l’imprimer et le compléter afin de demander une carte Vitale (ouverture de droits) :
Demander une nouvelle carte Vitale sans compte ameli
Sans compte ameli, vous pouvez déclarer la perte de votre carte Vitale ou son non fonctionnement par téléphone au 36 46 ou directement aux guichets de votre caisse d’assurance maladie.
En effet, après constatation de l’invalidité de de votre carte Vitale, ils vous enverront un formulaire pour commander une nouvelle carte que vous recevrez à votre domicile. En attendant de recevoir votre nouvelle carte Vitale, vous pouvez présenter votre attestation de droits chez le médecin ou à la pharmacie.
Courrier pour demander une nouvelle carte Vitale sans compte ameli
Pour demander une nouvelle carte Vitale sans compte ameli, vous pouvez également envoyer un courrier accompagné d’une attestation sur l’honneur dont vous trouverez le modèle ci-dessous.
La sécurité sociale vous enverra un formulaire à compléter, à signer et à retourner avec une photo d’identité et copie d’une pièce d’identité. Dossier que vous devrez renvoyer à votre caisse d’assurance maladie dans l’enveloppe retour fournie avec le formulaire.
Formulaire pour nouvelle carte Vitale
Voici le PDF du formulaire à compléter pour déclarer le dysfonctionnement de votre Carte Vitale, formulaire à joindre à votre courrier pour commander une nouvelle carte :
Dès réception de votre courrier avec le formulaire et votre carte invalide, votre caisse d’assurance maladie vous enverra un imprimé à signer et à leur retourner avec une photo + copie de votre pièce d’identité pour commander une nouvelle carte.
Voir également : Combien de temps pour recevoir son passeport ?