Vous êtes face au problème d’un dossier APL qui traine et vous vous demandez comment faire avancer votre dossier CAF ? Effectivement, vous êtes nombreux à constater des délais de traitement très longs, des dossiers APL sans réponse ou bloqués.
Dans cet article, vous comprendrez pourquoi la CAF a du retard dans les dossiers APL et surtout comment faire pour qu’elle traite votre dossier APL plus vite.
Comment savoir si la CAF a traité mon dossier APL ?
Vous avez fait une demande d’APL et souhaitez savoir si la CAF a traité votre dossier car vous êtes sans réponse ? Voici plusieurs cas de figure :
Dossier APL qui traine – Première demande
Si c’est votre première demande d’allocation auprès de la CAF, sachez que dès que votre demande sera reçue, la CAF va vous attribuer votre numéro de dossier CAF. En effet, il s’agit de votre numéro allocataire CAF qui est envoyé automatiquement par la CAF lorsque vous faites une première demande de prestation.
Ce numéro est essentiel pour créer votre compte sur le site de la CAF et ainsi pouvoir vérifier en ligne si votre dossier APL est traité ou pas (voir plus en détail ci-dessous).
Comment savoir si mon dossier APL est traité ?
En ayant un numéro de dossier CAF (numéro allocataire), pour savoir si votre dossier APL est traité, il faut vous connecter à Espace Mon Compte. En effet, dans la rubrique « Suivre mes démarches », vous y retrouverez votre demande d’APL qui apparaîtra selon le cas avec les indications suivantes :
- En attente d’information
- En cours
- Traité
Application CAF pour savoir si son dossier APL est traité
Pour savoir si votre dossier APL est traité, le mieux est de télécharger l’application Caf – Mon Compte (disponible sur Google Play et sur l’Apple Store). En effet, dès que votre dossier APL sera traité, vous recevrez directement sur l’appli votre confirmation de l’ouverture de droits et vous serez informé du montant et du versement de vos allocations logement.
Quel est le délai de traitement d’un dossier à la Caf ?
Pour 2022, d’après Nicolas Grivel (Directeur Général de la Caisse nationale d’allocations familiales), au niveau national, le délai moyen de traitement des dossiers (hors minima sociaux) serait de 16 jours et demie. Source Le Figaro.
Cependant, la CAF traite les dossiers APL avec des délais différents selon les caisses départementales. En effet, certaines caisses CAF ont des délais de traitement des dossiers plus longs que d’autres. De plus, elles traitent en priorité les dossiers RSA et AAF avant de traiter les dossiers APL.
Généralement, les Caisses affichent sur leurs sites leurs délais de traitement selon le type de demande (voir exemples en photo ci-après).
Pour connaître le délai moyen de traitement de votre dossier APL à la CAF, il faut taper dans google la requête suivante :
« CAF + numéro de votre département + délais de traitement dossier »
Combien de temps mets la CAF pour traiter un dossier APL ?
Une fois que vous avez fait votre demande d’APL, la CAF va la traiter selon les propres délais de la Caisse dont vous dépendez (de 3 à 12 semaines). Puis, une fois votre dossier APL traité, l’aide au logement n’est versée que le 5 du mois suivant. Il faut donc un minimum 2 à 3 mois pour percevoir l’APL mais certains dossiers peuvent avoir des délais beaucoup plus longs encore !
En effet, si on prend l’exemple de la CAF du Nord, au 3 octobre 2022, elle commence à peine à traiter les dossiers APL qu’elle a reçus entre le 22 juin et le 18 juillet 2022. Ce qui donne un délai de traitement de 3 mois. En sachant que le versement se fait 1 mois après le traitement du dossier, les APL dans le Nord ne seront versées que 4 mois après la demande.
En comparaison, la Caisse d’Allocations Familiales du Var a un temps de traitement des dossiers beaucoup moins long :
Si on prend l’exemple de la CAF du Var, au 3 octobre 2022, cette Caisse traite les dossiers APL qu’elle a reçus entre le 4 septembre et le 15 septembre 2022. En sachant que le versement des allocations APL se fait généralement 1 mois après le traitement du dossier, les APL dans le Var peuvent être versées moins de 2 mois après la demande.
Dossier APL qui traine – Pourquoi ?
Dossier APL qui traine à cause du retard de la CAF
Comme on vient de l’expliquer, selon les caisses, il y a des retards plus ou moins importants dans le traitement des dossiers APL. Ces retards se sont accumulés suite à la crise du COVID et à des problèmes informatiques. En effet, la réforme des APL qui a été mise en place au 1er janvier 2021 a provoqué de nombreuses anomalies informatiques qui ont considérablement ralenti le traitement des dossiers APL et autres.
Dossier APL qui traine à cause d’un dossier incomplet
Si votre dossier APL traine, c’est peut-être qu’il nécessite des pièces justificatives (attestation de loyer, carte vitale, bail, RIB…) ou d’un complément d’information. Pour le savoir, vous devez vous rendre sur votre espace personnel sur le site de la CAF dans la rubrique « Suivre mes démarches ». Vous verrez apparaître votre demande d’APL avec la mention : En attente d’information
Normalement si votre demande d’APL est incomplète, vous le savez très rapidement :
Dès que vous vous connecterez à votre compte CAF, une alerte s’affichera au centre de votre écran en rouge pour vous en informer. De plus, vous recevez également un mail de la part de la CAF vous indiquant que votre dossier est en attente d’information.
A vous de vérifier et de compléter votre dossier car la CAF ne finalisera pas votre demande d’APL tant qu’elle n’aura pas un dossier complet.
Pourquoi la Caf ne traite pas mon dossier APL ?
Etes-vous sûr d’avoir droit aux APL ?
Tout d’abord, je vous conseille de vérifier si vos conditions vous permettent de percevoir des allocations APL. Pour cela, il faut utiliser le simulateur en ligne sur le site de la CAF. Ainsi, vous pourrez peut-être comprendre pourquoi la Caf ne traite pas votre dossier APL ou au contraire être sûr que si vous êtes bien éligible aux APL et pour quels montants.
En effet, tout le monde ne peut pas bénéficier des allocations logements. Pour pouvoir en bénéficier, vous devrez respecter certaines conditions et avoir déposé un dossier complet. En fait, la CAF a besoin des éléments suivants pour traiter une demande d’APL :
- Situation familiale du foyer (composition, nombre d’enfants à charge) ;
- Situation professionnelle et revenus de l’ensemble du foyer des 12 derniers mois ;
- Montant du loyer hors charges ;
- Type de logement ;
- Zone géographique dans laquelle se situe votre logement ;
- Patrimoine immobilier.
Dossier APL bloqué ?
Il peut arriver qu’il y ait un dysfonctionnement dans le traitement de votre demande, de votre déclaration ou dans la réception d’une pièce justificative. Cela peut entraîner un « blocage » de votre dossier CAF. Dans ce cas, le mieux sera de contacter directement votre CAF pour demander qu’ils vérifient votre dossier et qu’ils régularisent au plus vite. Voir nos conseils ci-dessous pour savoir comment faire pour que la Caf traite votre dossier plus vite et les contacter rapidement.
Comment faire pour que la CAF traite mon dossier plus vite ?
Face à un dossier APL qui traine, le mieux sera de prendre RV pour que la Caf traite votre dossier plus vite.
Pour se faire, vous devez vous connecter sur votre espace personnel, allez dans la rubrique contacter ma CAF, puis cliquer sur demander un rendez-vous. Il faudra ensuite renseigner le motif de la demande de RV et choisir entre un rendez-vous physique ou téléphonique.
Sinon, pour que la Caf traite votre dossier APL plus vite, vous pouvez également prendre contact par téléphone en appelant le 3230 ou depuis l’étranger en composant le +33 9 69 32 21 21.
Il ne vaut mieux pas envoyer un courrier par la poste car le délais de traitement risque d’être plus long.
Comment faire avancer un dossier CAF plus vite ?
Si votre dossier APL traine, que vos démarches de demande de RV n’ont pas abouti et que vous êtes en difficulté financièrement, voici comment faire pour que la CAF traite votre dossier en urgence :
- Contactez une assistante sociale CAF ou une association. En effet, leur aide est généralement efficace et rapide pour faire accélérer les dossiers CAF ou les traitements en urgence. En appelant au 3230, vous pourrez demander les coordonnées de l’assistante sociale de votre caisse.
- Contactez le médiateur administratif de la Caf. En effet, le médiateur fera tout pour que la communication entre les services de votre CAF et vous soit rétablie afin de solutionner le problème. Pour contacter le médiateur CAF, il faut vous connecter à votre espace personnel de la CAF et envoyer un message à l’attention du médiateur de votre Caf.