Dossier RSA toujours pas traité – Quel délai pour obtenir le RSA ?
Vous êtes en difficulté parce que votre dossier RSA n’est toujours pas traité. Vous vous demandez quel est normalement le délai pour obtenir le RSA ?
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide financée par le conseil départemental qui permet aux personnes avec peu de ressources d’avoir un revenu minimum sous certaines conditions. La demande de RSA se fait auprès de la Caisse d’Allocations Familiale (CAF) ou de la MSA (sécurité sociale agricole).
Or, c’est vrai qu’en 2022 les délais de traitement des demandes de RSA, de dossiers APL ou autres dossiers CAF se sont allongés, certains sont sans réponse ou même parfois bloqués.
Alors, découvrez ci-dessous pourquoi la CAF n’a toujours pas traité votre dossier RSA, comment le vérifier et comment faire pour obtenir le RSA plus rapidement.
Comment savoir si la demande de RSA est acceptée ou pas ?
Vous avez fait une demande de RSA mais vous ne savez pas si la demande est acceptée ?
Et bien, vous saurez que votre demande de RSA est acceptée en recevant le courrier de la CAF qui notifie vos droits au RSA. Que votre demande de RSA soit acceptée ou refusée, une notification vous est adressée par courrier pour vous en informer.
De plus, pour savoir si votre demande de RSA est acceptée, vous pourrez le vérifier en ligne sur le site Caf.fr dans votre espace personnel Mon compte. En effet, vous y trouverez la notification de droit.
Comment savoir où en est ma demande RSA ?
Lorsque vous avez un numéro de dossier CAF, pour savoir où en est votre demande RSA, il faut vous connecter sur le site de la CAF sur le lien : Espace Mon Compte. Dans la rubrique « Suivre mes démarches », votre demande de RSA apparaîtra avec, selon le cas, la mention :
- En attente d’information
- En cours
- Traité
Quel est le délai de traitement d’une demande de RSA ?
Normalement, le délai moyen de traitement des demandes de RSA est d’une dizaine de jours. En fait, les CAF traitent en priorité les dossiers RSA et AAF avant les autres demandes. C’est donc généralement assez rapide d’obtenir la notification de droits au RSA qui atteste que votre demande est traitée.
Par contre, pour ceux qui dépendent de la MSA, les délais constatés sont plus longs (3 à 4 mois minimum).
Concernant la CAF, vous devez savoir qu’il y a actuellement des problèmes de retards dans le traitement des dossiers. En effet, les demandes de RSA subissent des délais différents selon les caisses départementales.
Certaines caisses CAF vont traiter les demandes avec des délais plus longs que d’autres. Voir délai de traitement d’un dossier CAF en 2022 ci-après :
Délai traitement dossier CAF 2022
Le délai de traitement d’un dossier CAF en 2022 dépend de la Caisse à laquelle vous êtes rattaché et du type de demande. Avec le retard que les CAF ont pris ces 2 dernières années, ce délai peut varier de 3 à 4 semaines pour les demandes de RSA.
Mais il faut savoir qu’une fois votre demande RSA traitée, le versement ne se fait que le 5 du mois suivant.
Du coup, en 2022, le délai (traitement de la demande + versement du RSA) peut-être de 2 à 3 mois selon les CAF et les dossiers.
Prenons l’exemple de la CAF du Nord. Au 3 octobre 2022, cette CAF indique qu’elle commence à traiter les demandes RSA qu’elle a reçues entre le 20 et le 26 septembre 2022.
Si vous avez envoyé une demande le 20 septembre à la CAF du Nord, il est en cours de traitement au 3 octobre, ce qui donne un délai de traitement de minimum de 13 jours. Et comme le versement du RSA se fait 1 mois après le traitement du dossier, il vous faudra compter 1 mois et demi après votre demande pour percevoir le RSA dans le meilleur des cas.
Autre exemple avec la Caisse d’Allocations Familiales du Var :
Au 3 octobre 2022, cette Caisse traite les demandes RSA qu’elle a reçues entre le 6 et le 18 septembre 2022.
Si vous avez envoyé une demande de RSA le 6 septembre, il est donc toujours en cours de traitement au 3 octobre à la CAF du Var. Ce qui donne un délai de traitement de 1 mois. Mais comme le versement du RSA ne se fait qu’1 mois après le traitement de la demande, il vous faudra compter 2 mois pour percevoir le RSA dans le meilleur des cas.
Comment connaître les délais de traitement de ma CAF ?
Actuellement, les Caisses d’Allocations Familiales affichent sur leurs sites leurs délais de traitement qu’elles mettent à jour régulièrement.
Pour connaître le délai de traitement de votre demande RSA de la CAF dont vous dépendez, il faut taper la requête suivante dans google :
« CAF + numéro de votre département + délais de traitement dossier »
Demande RSA toujours pas traité
Dossier RSA toujours pas traité à cause du retard de la CAF
Comme on vient de le dire, il y a du retard dans le traitement des dossiers plus ou moins important selon les caisses départementales. En effet, suite à la crise du COVID et à des bugs et problèmes informatiques, certaines caisses ont du mal à rattraper leur retard.
Dossier RSA toujours pas traité à cause d’un dossier incomplet
Si votre demande de RSA n’avance pas, c’est peut-être aussi qu’il manque des documents justificatifs ou des informations à votre dossier. Pour le vérifier, il faut vous aller sur votre espace personnel sur le site de la CAF dans la rubrique Suivre mes démarches. Votre demande de RSA va apparaitre avec le statut « En attente d’information« .
De plus, si votre dossier est incomplet, une alerte s’affiche au centre de votre écran pour vous en informer dès que vous vous connectez à votre compte CAF. Et, encore en plus, vous devriez aussi recevoir un mail de votre CAF qui vous informe que votre demande est en attente d’information.
C’est donc un point important à vérifier et à régulariser car la CAF ne finalisera pas votre demande de RSA tant qu’elle n’aura pas votre dossier complet.
Pourquoi ma demande RSA est toujours en cours de traitement ?
Etes-vous sûr de pouvoir bénéficier du RSA ?
Avant de faire une quelconque démarche, je vous conseille de vérifier si vous remplissez bien les conditions pour percevoir le Revenu de Solidarité Active. Voir toutes les conditions détaillées et actualisées sur le site officiel de la CAF.
D’autre part, vous pouvez faire une simulation en ligne sur ce même site.
Demande RSA toujours pas traitée – Dossier bloqué ?
Une fois votre demande de RSA acceptée, vous devez déclarer en ligne vos ressources tous les 3 mois.
Mais, comme dans tous les systèmes informatiques, il peut y avoir des dysfonctionnements dans le traitement de votre demande, de vos déclarations ou dans l’affichage d’un document justificatif. Votre demande de RSA peut donc être bloquée.
Si c’est le cas, il faut contacter sans attendre votre CAF pour demander une vérification de votre dossier et surtout une régularisation rapide. Voir ci-dessous comment faire pour que la Caf traite votre demande de RSA plus vite et comment les contacter.
Comment obtenir le RSA rapidement ?
Face à une demande de RSA qui n’avance pas, le mieux sera de prendre un rendez-vous avec un conseiller de votre Caf pour qu’il traite votre dossier plus rapidement.
Pour prendre ce rendez-vous, il faut se connecter toujours sur votre espace personnel. Ensuite, il faut cliquer dans la rubrique contacter ma CAF, et ensuite sur demander un rendez-vous. Après avoir indiqué le motif, vous pourrez choisir soit un RV physique dans votre agence ou alors un RV téléphonique.
Vous pouvez aussi les appeler au téléphone en appelant le 3230.
Comment obtenir le RSA en urgence ?
Si votre demande de RSA traine, que vous n’avez pas obtenu de RV et que vous avez des difficultés financières, voici comment obtenir le RSA en urgence :
- En demandant de l’aide auprès d’une assistante sociale CAF ou d’une association. Leur démarche est toujours plus rapide et efficace pour que la CAF traite votre demande en urgence.
- En demande de l’aide au médiateur de la Caf. Le médiateur est là pour rétablir la communication entre vous et les services de votre CAF et ce afin de trouver une solution à votre problème. Pour demander l’aide d’un médiateur CAF, vous devrez vous connecter à votre espace personnel et envoyer un message à l’attention du médiateur de votre Caf.
