Qui prévenir en cas d’accident du travail ?
Vous avez été victime d’un accident de travail mais vous ne savez pas à qui le déclarer et comment ?
En fait, en cas d’accident du travail, il est essentiel de connaître les démarches à effectuer pour bénéficier des droits et des indemnisations auxquels vous avez droit en tant que salarié.
Dans cet article, on vous dit :
- Qui prévenir en cas d’accident de travail ?
- Quel délai pour le faire ?
- Comment faire cette déclaration ?
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Avant de plonger dans les démarches à effectuer en cas d’accident du travail, il est important de comprendre ce que cela signifie réellement.
Selon le Code de la sécurité sociale, un accident du travail est un événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, qui entraîne une lésion corporelle ou psychique. Cela peut inclure des accidents survenus sur le lieu de travail, lors de déplacements professionnels, ou même lors de pauses déjeuner.
Voir informations détaillées sur : ameli.fr
A qui déclarer l’accident de travail ?
Dès que vous êtes victime d’un accident du travail, vous devez tout d’abord le déclarer à votre employeur dans les plus brefs délais. Vous pouvez le faire par tout moyen à votre disposition, que ce soit par téléphone, e-mail ou même par SMS.
Cette démarche doit être effectuée dans la journée où l’accident s’est produit, ou au plus tard dans les 24 heures suivantes. Cependant, il est important de noter que ce délai ne s’applique pas en cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motif légitime, tels qu’une hospitalisation.
Si vous ne pouvez pas informer votre employeur sur le lieu de l’accident, il est recommandé de lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui notifier l’accident.
Que faire quand on a un accident de travail ?
Lorsque vous êtes victime d’un accident du travail, il faut aller chez un médecin pour faire constater votre état de santé.
Le médecin établira alors un certificat médical décrivant les lésions, leur localisation, les symptômes et les éventuelles séquelles de l’accident.
Qui doit envoyer le certificat médical accident de travail ?
Le certificat médical établi par le médecin indique la date de l’accident, votre état de santé et les éventuelles séquelles.
Ce certificat peut être envoyé directement par le médecin de manière dématérialisée. Dans ce cas, vous n’avez rien d’autre à faire.
Mais si le médecin établit un certificat médical accident de travail sur le formulaire S6909, alors vous devrez envoyer les volets 1 et 2 à votre caisse d’assurance maladie et conserver le volet 3.
A qui envoyer l’arrêt de travail ?
Si le médecin délivre un avis d’arrêt de travail de façon dématérialisée. Vous n’avez rien à envoyer.
Si le médecin vous remet un formulaire d’avis d’arrêt de travail, il faudra envoyer un volet de ce formulaire à votre employeur.
Une fois que votre accident du travail a été notifié et validé en tant que tel, votre employeur vous remettra une feuille d’accident. Cette feuille vous permettra de bénéficier de la gratuité des soins liés à l’accident, en présentant celle-ci à chaque professionnel de santé que vous consultez. Les actes médicaux effectués seront mentionnés sur la feuille, qui est valable jusqu’à la fin du traitement.
A la fin du traitement ou lorsque la feuille est entièrement remplie, vous devez l’envoyer à votre CPAM ou à votre MSA. Votre organisme de Sécurité sociale vous fournira une nouvelle feuille si nécessaire.
Qui doit déclarer l’accident de travail à la CPAM ?
C’est à l’employeur de déclarer l’accident de travail à la CPAM ou à la MSA une fois que vous l’en avez informé. Il doit déclarer l’accident à la Caisse primaire d’assurance maladie ou à la Mutualité sociale agricole dans un délai de 48 heures, dimanches et jours fériés non compris. Cette déclaration peut également être accompagnée de remarques argumentées sur le caractère professionnel ou non de l’accident.
Si votre employeur oubliait de faire cette déclaration d’accident de travail (formulaire Cerfa 14463*03), vous avez la possibilité de la faire vous-même auprès de la CPAM ou de la MSA dans les 2 ans suivant l’accident. Il est important de noter que l’absence de déclaration ou une déclaration hors délai peut entraîner des amendes.
Une fois que la déclaration d’accident et le certificat médical initial ont été transmis à votre organisme de Sécurité sociale, celui-ci dispose d’un délai de 30 jours pour reconnaître ou non le caractère professionnel de l’accident. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas d’examen ou d’enquête complémentaire.
Si votre employeur conteste le caractère professionnel de l’accident, des démarches supplémentaires peuvent être entreprises. Il peut être procédé à un examen des circonstances ou de la cause de l’accident, soit par questionnaire, soit par enquête. Dans certains cas, un examen médical par un médecin conseil peut également être demandé.
La décision de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident est notifiée à la fois au salarié, à l’employeur et au médecin traitant. En cas d’absence de décision dans le délai imparti, le caractère professionnel de l’accident est automatiquement reconnu.
Textes de loi et références
Pour plus d’informations sur les démarches à effectuer en cas d’accident du travail, vous pouvez vous référer aux textes de loi suivants :
- Code de la sécurité sociale : articles L441-1 à L441-6
- Code de la sécurité sociale : articles R441-1 à R441-18
- Code de la sécurité sociale : articles R441-10 à R441-17
Conclusion
En cas d’accident du travail, tout comme en cas de mariage ou de décès, il est important de connaître les démarches à effectuer pour bénéficier de vos droits en tant que salarié. Informer rapidement votre employeur, faire constater votre état par un médecin, et suivre les procédures de déclaration sont des étapes essentielles pour obtenir une reconnaissance du caractère professionnel de l’accident et bénéficier des indemnisations appropriées. En cas de contestation, n’hésitez pas à faire valoir vos droits en effectuant les recours nécessaires auprès de votre organisme de Sécurité sociale.
