A qui déclarer un décès ? Guide 2024 des démarches

par Karine

Lorsque nous perdons un être cher, il est essentiel de savoir quelles démarches entreprendre pour gérer les formalités administratives et les arrangements funéraires. Ce guide détaillé vous aidera à comprendre les étapes à suivre après un décès en France en 2024.

Dans cet article, nous vous expliquerons comment et à qui déclarer un décès. Nous vous fournissons toutes les informations essentielles pour faciliter cette démarche difficile ainsi qu’une liste des organismes à contacter.

Faire constater le décès par un médecin

La première étape avant de faire les déclarations et démarches administratives, c’est de faire constater le décès par un médecin, qui rédigera un certificat de décès.

En effet, ce certificat est indispensable pour la prise en charge du corps par les pompes funèbres et pour la déclaration du décès en mairie.

Déclarer le décès à la mairie

Dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès (en excluant les week-ends et les jours fériés), vous devez déclarer le décès à la mairie afin d’obtenir un acte de décès.

Si le décès survient au domicile, la déclaration peut être faite par une personne proche du défunt qui connaît son état civil, ou par les pompes funèbres. En revanche, si le décès survient en milieu médicalisé, le personnel de l’établissement peut se charger de cette déclaration.

Un officier d’état civil rédigera alors l’acte de décès et des copies pourront être remises au déclarant.

Quels documents à fournir pour déclarer un décès ?

Pour déclarer un décès, il faudra fournir :

Le certificat de décès,
Une copie de la pièce d’identité du défunt,
Le livret de famille (ou les actes d’état civil) du défunt,
Une pièce d’identité du déclarant.

Organiser les funérailles

Une fois cette déclaration faite, il est temps de commencer à organiser les funérailles.

Vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres pour vous aider dans les démarches. Ils pourront vous guider dans le choix du cercueil, de la cérémonie et de l’inhumation ou de la crémation.

Veillez à vérifier si le défunt avait souscrit une assurance obsèques qui pourrait couvrir une partie des frais.

Déclarer le décès aux organismes en lien avec le défunt

Une fois les démarches faites en mairie, il est essentiel de prévenir les administrations, organismes et entreprises en lien avec le défunt.

Voir plus de détails sur le site : service-public.fr

Ces déclarations doivent se faire dans les 6 jours qui suivent le décès (voir liste des organismes à contacter ci-dessous).

A qui déclarer un décès ?

Voici une liste des principaux organismes à contacter pour prévenir du décès d’un proche :

L’employeur, Pôle emploi ou la caisse de retraite du défunt
La caisse d’assurance maladie et la mutuelle complémentaire du défunt
Les organismes bancaires, les assurances et les sociétés de crédit
Les fournisseurs d’énergie, EDF, eau, gaz, internet, téléphone, etc… pour résilier les contrats et abonnements
La CAF et les organismes versant des aides pour les personnes âgées
Le bailleur ou le syndic de propriété
Le tribunal d’instance pour les cas de PACS ou de placement d’un mineur sous tutelle
Le centre des impôts pour régulariser les sommes dues à l’administration fiscale et effectuer la déclaration d’impôts du défunt
La préfecture pour modifier un certificat d’immatriculation si besoin

Peut-on déclarer un décès en ligne ?

Oui, en 2024, il est également possible de déclarer le décès en ligne auprès de certains organismes et administrations, ce qui simplifie les procédures dans cette épreuve difficile.

Pour cela, il est nécessaire de disposer du numéro figurant sur l’acte de décès et du numéro de sécurité sociale du défunt.

Les organismes acceptant les déclarations de décès en ligne sont notamment la CAF, la MSA, la CANSSM, la CARSAT, le RAFP, la CPRP SNCF, la CNRACL, la CRPCEN, la retraite des mines, la BDF, la CAVIMAC, la CNBF, la CNIEG, l’IRCANTEC ainsi que la caisse des dépôts et ses affiliations.

Déclarer le décès à un notaire

Dans le cadre d’une succession, il est obligatoire de faire appel à un notaire. Cela est notamment nécessaire si le défunt possédait un bien immobilier, afin d’établir l’attestation de propriété immobilière.

De plus, si le montant de la succession est supérieur ou égal à 5000 €, un acte de notoriété doit être établi pour prouver la qualité d’héritier.

Si le défunt a rédigé un testament, il est essentiel de le trouver et de le faire enregistrer auprès du notaire. Le testament détermine la répartition des biens du défunt et peut également désigner un exécuteur testamentaire chargé de veiller à l’exécution des volontés du défunt.

Il convient également de noter que les frais d’obsèques peuvent faire l’objet d’une déduction fiscale dans le cadre de la succession.

Faire une déclaration de succession

Dans les 6 mois qui suivent le décès en France, il faut faire une déclaration de succession en utilisant les imprimés 2705 et 2705-S pour le calcul des droits de succession que vous aurez à régler.

Mais cette déclaration n’est pas obligatoire si l’actif brut successoral (ensemble des biens avant déduction des dettes) est inférieur à :

50000 Euros pour une transmission au profit des héritiers en ligne directe et conjoint survivant à condition qu’ils n’aient pas bénéficié antérieurement de la part du défunt d’une donation ou d’un don manuel non enregistré ou non déclaré ;
3000 Euros pour les autres héritiers.

Ces imprimés doivent être remis au service départemental de l’enregistrement dont dépend le domicile du défunt accompagnés des pièces justificatives demandées.

Qui fait la déclaration de succession ?

Le légataire, le donataire, l’ensemble des héritiers ou (généralement) le notaire en charge de la succession peuvent faire cette déclaration de succession auprès des services fiscaux.